📄 Conditions Générales de Vente / Conditions de Réservation

📄 Conditions Générales de Vente / Conditions de Réservation

L’Instant Doubs – Location meublée de courte durée

Dernière mise à jour : [06/2026]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et la location du logement L’Instant Doubs, proposé en location meublée de courte durée à usage d’habitation.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation

La réservation devient ferme lorsque :

• Le locataire a validé sa demande de réservation
• Le propriétaire a confirmé la disponibilité
• Le paiement de l’acompte ou du montant total a été effectué (selon les modalités précisées ci‑dessous)

Une confirmation écrite est envoyée par email.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3.1. Paiement

Selon la plateforme ou la réservation directe :

• Réservation directe :
  • Acompte de 30 % à la réservation
  • Solde dû 7 jours avant l’arrivée
• Plateformes (Airbnb, Booking, etc.) :
  • Conditions propres à la plateforme

3.2. Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Paiement via plateforme de réservation

4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de [montant à définir, ex : 300 €] peut être demandé. Il n’est pas encaissé sauf en cas de dégradations, manquements ou retenues justifiées.

Le dépôt est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais.

5. Annulation

5.1. Annulation par le locataire

• Annulation plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
• Annulation entre 14 et 7 jours : remboursement de 50 %
• Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement

(Adaptable selon ta politique)

5.2. Annulation par le propriétaire

En cas de force majeure ou impossibilité d’honorer la réservation, le propriétaire rembourse l’intégralité des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

6. Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de [heure]
• Départ : avant [heure]

Les horaires peuvent être adaptés selon disponibilité.

7. Capacité et usage du logement

Le logement est loué pour un nombre maximum de [X] personnes. Toute présence supplémentaire non déclarée peut entraîner :

• Une facturation additionnelle
• Ou la rupture immédiate du contrat sans remboursement

Le logement est strictement non‑fumeur. Les fêtes et soirées sont interdites.

8. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

• Respecter les lieux et le voisinage
• Utiliser le logement paisiblement
• Signaler tout dommage ou incident
• Ne pas sous‑louer le logement
• Respecter les règles du logement (livret d’accueil)

Le ménage de fin de séjour est inclus / non inclus (à préciser). Si non inclus : le logement doit être rendu propre, sous peine de facturation.

9. Animaux

Les animaux sont / ne sont pas acceptés. (Si acceptés : préciser conditions et éventuels frais)

10. Assurance

Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour. Il est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance villégiature (souvent incluse dans l’assurance habitation).

11. Internet

L’accès Internet est fourni gratuitement. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le réseau à des fins illégales.

12. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• En cas de vol, perte ou dommage aux biens du locataire
• En cas de coupure d’eau, d’électricité ou d’Internet indépendante de sa volonté

13. Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible la location (catastrophe naturelle, sinistre, interdiction administrative…), le contrat peut être résilié sans indemnité.

14. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du logement.